Préambule
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la mise en ligne d’un service de petites annonces uniquement destinées aux professionnels de l’automobiles pour la recherche et la vente de véhicules en ligne à partir du site internet Only2pro.com
En acceptant les présentes conditions générales, le client certifie qu’il entre bien dans la catégorie professionnelle.

Article 2 – Durée
Le client bénéficiera pendant une durée de douze mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande, le contrat sera renouvelable tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de deux mois par lettre recommandée avec A-R.

Article 3 – Abonnement
Le client pourra compléter à tout moment un forfait en cours en souscrivant un autre forfait. La période d’abonnement en cours sera prolongé jusqu'à l’expiration du nouvel abonnement, et le nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté au forfait initialement souscrit et non entièrement consommé.

Article 4 – Tarifs et mode de règlement
Les tarifs correspondent à l’accès au service only2pro sont précisés dans le formulaire d’abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site internet only2pro.com. Ils n’incluent pas en particulier les couts de consommation téléphonique ou adsl. A l’issue de la première année du contrat et à chaque date anniversaire, only2pro.com se réserve le droit de modifier les tarifs. Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissent le formulaire en ligne. Le règlement de l’abonnement se fera par mensualités directement prélever sur le compte bancaire du client. Le compte sera ouvert à réception des pièces justificatives (K-Bis, RIB, autorisation de prélèvement signé).

Article 5 – Accès au service
L’accès à only2pro.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service only2pro.com est disponible par e-mail à info@only2pro.com du lundi au vendredi.

Article 6 – Utilisation du code confidentiel
L’identifiant et le mot de passe permettant au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Ils en peuvent êtres changés que sur demande du client ou à l’initiative de only2pro.com. Le client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toutes transactions effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du client est réputée effectuée par le client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de only2pro.com. Toutes tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable du présent contrat par only2pro.com.En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir only2pro.com par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante info@only2pro.com.

Article 7 – Règles d’usage de l’internet
Le client déclare accepter les caractéristiques et le limites de l’internet et en particulier reconnaître:
Que le client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence only2pro.com ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des dites informations, qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, que la communication par le client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toutes informations jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité, qu’il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaire pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations, qu’il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 8 – Validité des échanges électroniques
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par only2pro.com et accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 9 – Limite d’utilisation
Les annonces ainsi que les valeurs estimées de remise en état disponibles sur le site www.only2pro.com sont saisies et proposées à la vente par des professionnels de l’automobile sous leur propre responsabilité. En aucun cas only2pro.com ne peut être tenu pour responsable du contenu ou de la véracité de ces annonces.

Article 10 – Résiliation
En cas de violation par le client de l’une de ses obligations essentielles, only2pro.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, encas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.

Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit Français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce d’Annecy sera seul compétent.